Permis d'aménager
N° PA 06305424V0003
Ville de Le Broc · 63500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE BROC
Adresse du terrain
ROUTE DE BERGONNE LE BROC 63500
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1821 · G 1823 · G 970
Superficie du terrain
4896 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BROC
SIRET21630054100010
SIREN216300541
Code postal63500
LocalitéLE BROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLe Broc (63054)
Code postal63500
AdresseROUTE DE BERGONNE LE BROC 63500
ParcellesG 1821 · G 1823 · G 970
Superficie terrain4896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.