Déclaration préalable de travaux n° DP 06305423V0025 à Le Broc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06305423V0025

Ville de Le Broc · 63500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BROC

Adresse du terrain

RUE DU CLOS DE LA CHAUX LE BROC 63500

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZQ 48

Superficie du terrain

659 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BROC

SIRET21630054100010

SIREN216300541

Code postal63500

LocalitéLE BROC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Broc (63054)

Code postal63500

AdresseRUE DU CLOS DE LA CHAUX LE BROC 63500

ParcellesZQ 48

Superficie terrain659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant64 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.