Déclaration préalable de travaux n° DP 06305423V0023 à Le Broc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06305423V0023

Ville de Le Broc · 63500

Bénéficiaire

SCI DE CHAULIAC

Adresse du terrain

COMMANDERIE DE CHAULIAC LE BROC 63500

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7

Superficie du terrain

2640 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE CHAULIAC

SIRET91963684500019

SIREN919636845

Code postal63500

LocalitéLE BROC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Broc (63054)

Code postal63500

AdresseCOMMANDERIE DE CHAULIAC LE BROC 63500

ParcellesZH 7

Superficie terrain2640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.