Permis de construire
N° PC 06305421V0015
Ville de Le Broc · 63500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHAPEAU ROUGE LE BROC 63500
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 95
Superficie du terrain
5900 m²
Surface locaux créée
505 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

Code postal63800
LocalitéCOURNON D AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLe Broc (63054)
Code postal63500
AdresseLE CHAPEAU ROUGE LE BROC 63500
ParcellesZB 95
Superficie terrain5900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée505 m²
Surface commerce créée505 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.