Permis de démolir
N° PD 06305422V0002
Ville de Le Broc · 63500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE BROC
Adresse du terrain
LE BROC LE BROC 63500
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1282
Superficie du terrain
185 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BROC
SIRET21630054100010
SIREN216300541
Code postal63500
LocalitéLE BROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLe Broc (63054)
Code postal63500
AdresseLE BROC LE BROC 63500
ParcellesG 1282
Superficie terrain185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.