Permis de construire n° PC 06305415V0004 à Le Broc

Permis de construire

N° PC 06305415V0004

Ville de Le Broc · 63500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BROC

Adresse du terrain

LES PLANTADES LE BROC 63500

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 44 · ZO 45 · ZO 46

Superficie du terrain

1410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/02/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BROC

SIRET21630054100010

SIREN216300541

Code postal63500

LocalitéLE BROC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Broc (63054)

Code postal63500

AdresseLES PLANTADES LE BROC 63500

ParcellesZO 44 · ZO 45 · ZO 46

Superficie terrain1410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.