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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04905214M0001
Ville de Broc · 49490
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
3MOULIN DE GOUILLEAU BROC 49490
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 15
Superficie du terrain
8586 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131750914
SIREN552081317
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBroc (49052)
Code postal49490
Adresse3MOULIN DE GOUILLEAU BROC 49490
ParcellesA 15
Superficie terrain8586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.