Déclaration préalable de travaux n° DP 04905213M0011 à Broc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905213M0011

Ville de Broc · 49490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROC

Adresse du terrain

8B RTE DE MAULNE BROC 49490

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 153

Superficie du terrain

1530 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROC

SIRET21490052400015

SIREN214900524

Code postal49490

LocalitéBROC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBroc (49052)

Code postal49490

Adresse8B RTE DE MAULNE BROC 49490

ParcellesAB 153

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.