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Permis de construire
N° PC 00602522R0001
Ville de Le Broc · 06510
Bénéficiaire
ACM PROMOTION
Adresse du terrain
ROUTE DU PONT CHARLES-ALBERT LES VALLIERES LE BROC 06510
Date d'autorisation
18/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 86
Superficie du terrain
940 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
234 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/06/2022

👤Demandeur

DénominationACM PROMOTION
SIRET89484316800010
SIREN894843168
Code postal06510
LocalitéCARROS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneLe Broc (06025)
Code postal06510
AdresseROUTE DU PONT CHARLES-ALBERT LES VALLIERES LE BROC 06510
Parcelles0B 86
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée234 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.