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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00602518R0022
Ville de Le Broc · 06510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE NICE LE BROC 06510
Date d'autorisation
10/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 480 · D 479
Superficie du terrain
661 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/11/2018

👤Demandeur

Code postal06510
LocalitéLE BROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneLe Broc (06025)
Code postal06510
AdresseRTE DE NICE LE BROC 06510
ParcellesD 480 · D 479
Superficie terrain661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant409 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant409 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.