Déclaration préalable de travaux n° DP 00602517R0022 à Le Broc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00602517R0022

Ville de Le Broc · 06510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2907 RTE DU PONT CHARLES ALBERT LE JONQUIER LE BROC 06510

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 828 · B 827 · B 826

Superficie du terrain

7055 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

Code postal06510

LocalitéLE BROC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneLe Broc (06025)

Code postal06510

Adresse2907 RTE DU PONT CHARLES ALBERT LE JONQUIER LE BROC 06510

ParcellesB 828 · B 827 · B 826

Superficie terrain7055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.