Déclaration préalable de travaux n° DP 00602514R0014 à Le Broc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00602514R0014

Ville de Le Broc · 06510

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

5ME AVENUE ANGLE 16ME RUE LE BROC 06510

Date d'autorisation

30/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 646

Superficie du terrain

11893 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/08/2014

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneLe Broc (06025)

Code postal06510

Adresse5ME AVENUE ANGLE 16ME RUE LE BROC 06510

ParcellesC 646

Superficie terrain11893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.