Permis de construire
N° PC 00602523R0003
Ville de Le Broc · 06510
Bénéficiaire
COMMUNE LE BROC
Adresse du terrain
RUE DE LA VOUTE LA BASSE FERRAGE LE BROC 06510
Date d'autorisation
06/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2933 · 0D 488 · 0D 500
Superficie du terrain
1595 m²
Surface locaux créée
1068 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE BROC
SIRET21060025000018
SIREN210600250
Code postal06510
LocalitéLE BROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneLe Broc (06025)
Code postal06510
AdresseRUE DE LA VOUTE LA BASSE FERRAGE LE BROC 06510
Parcelles0D 2933 · 0D 488 · 0D 500
Superficie terrain1595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2847 m²
Surface locaux créée1068 m²
Surface publique avant2847 m²
Surface publique créée1068 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.