Permis de construire
N° PC 01706917H0001
Ville de Brives-sur-Charente · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIVES SUR CHARENTE
Adresse du terrain
1B AVENU DE L EUROPE BRIVES-SUR-CHARENTE 17800
Date d'autorisation
02/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 113 · A 114 · A 119
Superficie du terrain
2520 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIVES SUR CHARENTE
SIRET21170069500011
SIREN211700695
Code postal17800
LocalitéBRIVES-SUR-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBrives-sur-Charente (17069)
Code postal17800
Adresse1B AVENU DE L EUROPE BRIVES-SUR-CHARENTE 17800
ParcellesA 113 · A 114 · A 119
Superficie terrain2520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface publique avant237 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.