Permis d'aménager
N° PA 04304122P0002
Ville de Brives-Charensac · 43700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
Adresse du terrain
12 AV DE LA GARE BRIVES-CHARENSAC 43700
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 137
Superficie du terrain
2083 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
SIRET21430041000013
SIREN214300410
Code postal43700
LocalitéBRIVES-CHARENSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBrives-Charensac (43041)
Code postal43700
Adresse12 AV DE LA GARE BRIVES-CHARENSAC 43700
ParcellesAH 137
Superficie terrain2083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.