Permis d'aménager
N° PA 04304123P0001
Ville de Brives-Charensac · 43700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
Adresse du terrain
AV CHARLES DUPUY BRIVES-CHARENSAC 43700
Date d'autorisation
03/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 429 · AH 431 · AH 457
Superficie du terrain
3314 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
SIRET21430041000013
SIREN214300410
Code postal43700
LocalitéBRIVES-CHARENSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBrives-Charensac (43041)
Code postal43700
AdresseAV CHARLES DUPUY BRIVES-CHARENSAC 43700
ParcellesAH 429 · AH 431 · AH 457
Superficie terrain3314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.