Permis d'aménager
N° PA 04304125P0001
Ville de Brives-Charensac · 43700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
Adresse du terrain
ROUTE DU MONTEIL BRIVES-CHARENSAC 43700
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 39 · AK 40 · AK 41
Superficie du terrain
3773 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
SIRET21430041000013
SIREN214300410
Code postal43700
LocalitéBRIVES-CHARENSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBrives-Charensac (43041)
Code postal43700
AdresseROUTE DU MONTEIL BRIVES-CHARENSAC 43700
ParcellesAK 39 · AK 40 · AK 41
Superficie terrain3773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.