Permis de démolir
N° PD 01903116A0006
Ville de Brive-la-Gaillarde · 19100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Adresse du terrain
35 RUE MARCELIN ROCHE BRIVE-LA-GAILLARDE 19100
Date d'autorisation
07/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 486
Superficie du terrain
1023 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIRET20004317200010
SIREN200043172
Code postal19100
LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneBrive-la-Gaillarde (19031)
Code postal19100
Adresse35 RUE MARCELIN ROCHE BRIVE-LA-GAILLARDE 19100
ParcellesBE 486
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.