Permis d'aménager
N° PA 01903123A0001
Ville de Brive-la-Gaillarde · 19100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Adresse du terrain
72 RUE MARCELIN ROCHE BRIVE-LA-GAILLARDE 19100
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 694 · BE 961 · BE 962
Superficie du terrain
2759 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIRET20004317200010
SIREN200043172
Code postal19100
LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneBrive-la-Gaillarde (19031)
Code postal19100
Adresse72 RUE MARCELIN ROCHE BRIVE-LA-GAILLARDE 19100
ParcellesBE 694 · BE 961 · BE 962
Superficie terrain2759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.