Déclaration préalable de travaux n° DP 01903123A0128 à Brive-la-Gaillarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01903123A0128

Ville de Brive-la-Gaillarde · 19100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Adresse du terrain

RIVET CITE HLM BRIVE-LA-GAILLARDE 19100

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 346

Superficie du terrain

45623 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

SIRET20004317200010

SIREN200043172

Code postal19100

LocalitéBRIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneBrive-la-Gaillarde (19031)

Code postal19100

AdresseRIVET CITE HLM BRIVE-LA-GAILLARDE 19100

ParcellesAM 346

Superficie terrain45623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.