Déclaration préalable de travaux n° DP 01903116A0351 à Brive-la-Gaillarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01903116A0351

Ville de Brive-la-Gaillarde · 19100

Bénéficiaire

ASSOC DIOCESAINE

Adresse du terrain

24 AV ALFRED DE MUSSET BRIVE-LA-GAILLARDE 19100

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 376

Superficie du terrain

452 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

DénominationASSOC DIOCESAINE

SIRET77556685400011

SIREN775566854

Code postal19000

LocalitéTULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneBrive-la-Gaillarde (19031)

Code postal19100

Adresse24 AV ALFRED DE MUSSET BRIVE-LA-GAILLARDE 19100

ParcellesBH 376

Superficie terrain452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.