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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00212313Q0003
Ville de Brissay-Choigny · 02240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRISSAY CHOIGNY
Adresse du terrain
42 GRANDE RUE BRISSAY-CHOIGNY 02240
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 15
Superficie du terrain
1630 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRISSAY CHOIGNY
SIRET21020811200016
SIREN210208112
Code postal02240
LocalitéBRISSAY-CHOIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBrissay-Choigny (02123)
Code postal02240
Adresse42 GRANDE RUE BRISSAY-CHOIGNY 02240
ParcellesAB 15
Superficie terrain1630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.