Déclaration préalable de travaux n° DP 03404221B0013 à Brissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03404221B0013

Ville de Brissac · 34190

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Adresse du terrain

CHEMIN DE SERVICE MASTARGUES BRISSAC 34190

Date d'autorisation

22/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 157

Superficie du terrain

2240 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

SIRET25340169900033

SIREN253401699

Code postal34120

LocalitéPEZENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBrissac (34042)

Code postal34190

AdresseCHEMIN DE SERVICE MASTARGUES BRISSAC 34190

ParcellesAR 157

Superficie terrain2240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.