Déclaration préalable de travaux n° DP 03404214C0007 à Brissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03404214C0007

Ville de Brissac · 34190

Bénéficiaire

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 4 LES COMBES BRISSAC 34190

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 31

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

SIRET77558846000029

SIREN775588460

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBrissac (34042)

Code postal34190

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 4 LES COMBES BRISSAC 34190

ParcellesAR 31

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.