Déclaration préalable de travaux n° DP 0490502500177 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0490502500177

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

DES SG HABITAT

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA REPUBLIQUE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

03/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 101

Superficie du terrain

35 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/09/2025

👤Demandeur

DénominationDES SG HABITAT

SIRET85146503900028

SIREN851465039

Code postal49610

LocalitéLES GARENNES SUR LOIRE (ANCIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

Adresse1 PLACE DE LA REPUBLIQUE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesAD 101

Superficie terrain35 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.