Déclaration préalable de travaux n° DP 04905024A0069 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905024A0069

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

SCI LA BOULAYE

Adresse du terrain

7 IMPASSE DE LA BOULAYE - BR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

10/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 739

Superficie du terrain

436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA BOULAYE

SIRET43491438800013

SIREN434914388

Code postal49320

LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

Adresse7 IMPASSE DE LA BOULAYE - BR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesB 739

Superficie terrain436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo139 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.