Déclaration préalable de travaux n° DP 04905022A0271 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905022A0271

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

NG INVEST IMMOBILIER

Adresse du terrain

LE BOURG CHARCE SAINT ELLI BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

01/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 88

Superficie du terrain

3500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

DénominationNG INVEST IMMOBILIER

SIRET32896055400066

SIREN328960554

Code postal59100

LocalitéROUBAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

AdresseLE BOURG CHARCE SAINT ELLI BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesZV 88

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant44 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Surface habitable transformée43 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.