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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04905021A0114
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GAUTERIE LES ALLEUDS BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
20/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 59
Superficie du terrain
3000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
5 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/07/2021

👤Demandeur

Code postal49320
LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseLA GAUTERIE LES ALLEUDS BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesZP 59
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo55 m²
Surface habitable transformée55 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.