Permis de construire n° PC 04905013A0017 à Brissac-Quincé

Permis de construire

N° PC 04905013A0017

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

O.V.Y.A.

Adresse du terrain

6 RUE DU VIVIER BRISSAC-QUINCE 49320

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 384

Superficie du terrain

519 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier10/12/2013

Achèvement des travaux11/07/2014

👤Demandeur

DénominationO.V.Y.A.

SIRET49892339000013

SIREN498923390

Code postal49320

LocalitéCHARCE-SAINT-ELLIER-SUR-AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

Adresse6 RUE DU VIVIER BRISSAC-QUINCE 49320

ParcellesAB 384

Superficie terrain519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.