Permis de démolir
N° PD 04905014A0002
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DUCHESSE BRISSAC-QUINCE 49320
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

Code postal49320
LocalitéBRISSAC-QUINCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
Adresse13 RUE DUCHESSE BRISSAC-QUINCE 49320
ParcellesAB 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.