Permis de démolir n° PD 04905022A0002 à Brissac-Quincé

Permis de démolir

N° PD 04905022A0002

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

RD748 BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

22/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 9998 · AI 9999

Superficie du terrain

16200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

SIRET22490001900015

SIREN224900019

Code postal49700

LocalitéDOUE EN ANJOU (ANCIENNEMENT DOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

AdresseRD748 BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesAI 9998 · AI 9999

Superficie terrain16200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.