Permis d'aménager
N° PA 04905019A0001
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 Bi RUE D'ANJOU - SAULGE L'HOP BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
30/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1140 · A 1568 · A 1570
Superficie du terrain
1359 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

Code postal77370
LocalitéCLOS-FONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
Adresse17 Bi RUE D'ANJOU - SAULGE L'HOP BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesA 1140 · A 1568 · A 1570
Superficie terrain1359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.