Permis d'aménager n° PA 04905020A0004 à Brissac-Quincé

Permis d'aménager

N° PA 04905020A0004

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG - ST SATURNIN SUR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

29/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 107 · AC 368 · AC 399

Superficie du terrain

683 m²

← Toutes les autorisations à Brissac-Quincé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

Code postal49320

LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

AdresseLE BOURG - ST SATURNIN SUR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesAC 107 · AC 368 · AC 399

Superficie terrain683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.