Permis d'aménager
N° PA 04905020A0009
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE - SAINT R BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 83 · AH 85
Superficie du terrain
2630 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal49250
LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseRUE DE LA MAIRIE - SAINT R BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesAH 83 · AH 85
Superficie terrain2630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.