Permis d'aménager
N° PA 04905024A0007
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_70E BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 50 · ZK 51 · ZK 53
Superficie du terrain
3353 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCC LOIRE LAYON AUBANCE
SIRET20007155300016
SIREN200071553
Code postal49170
LocalitéST GEORGES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_70E BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesZK 50 · ZK 51 · ZK 53
Superficie terrain3353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.