Permis d'aménager
N° PA 0490502500008
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Adresse du terrain
RUE DUPONT DES BUTTES BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 112
Superficie du terrain
967 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
SIRET20006458200014
SIREN200064582
Code postal49320
LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseRUE DUPONT DES BUTTES BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesZL 112
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.