Permis d'aménager
N° PA 0490502500009
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
BATI AMENAGEMENT
Adresse du terrain
VOIE ROMAINE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
09/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1421 · A 1423
Superficie du terrain
13911 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationBATI AMENAGEMENT
SIRET53298235200074
SIREN532982352
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseVOIE ROMAINE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesA 1421 · A 1423
Superficie terrain13911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.