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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04905024A0299
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA HAUTE RONDE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
23/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 123
Superficie du terrain
7173 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206312
SIREN444608442
Code postal49400
LocalitéSAUMUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseLA HAUTE RONDE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesZM 123
Superficie terrain7173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant3 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.