Déclaration préalable de travaux n° DP 04905024A0253 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905024A0253

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationCC LOIRE LAYON AUBANCE

SIRET20007155300016

SIREN200071553

Code postal49380

LocalitéBELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.