Déclaration préalable de travaux n° DP 04905024A0209 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905024A0209

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Adresse du terrain

4 IMP DE LA VALIERE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 61

Superficie du terrain

1454 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

SIRET20006458200014

SIREN200064582

Code postal49320

LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

Adresse4 IMP DE LA VALIERE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesA 61

Superficie terrain1454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux transformée192 m²

Surface agricole avant192 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.