Déclaration préalable de travaux n° DP 04905022A0263 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905022A0263

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

LES CAVES DE LA LOIRE

Adresse du terrain

131 RUE LOUIS MORON - BRISSAC- BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 876 · A 879 · A 880

Superficie du terrain

2800 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationLES CAVES DE LA LOIRE

SIRET77560978700012

SIREN775609787

Code postal49320

LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

Adresse131 RUE LOUIS MORON - BRISSAC- BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesA 876 · A 879 · A 880

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant77 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.