Déclaration préalable de travaux n° DP 04905021A0043 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905021A0043

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 BIS RUE DU VIVIER - BRISSAC LO BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

31/03/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 726

Superficie du terrain

534 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

Code postal49320

LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

Adresse5 BIS RUE DU VIVIER - BRISSAC LO BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesAC 726

Superficie terrain534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant107 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.