Déclaration préalable de travaux n° DP 04905021A0021 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905021A0021

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

SCEA DE LA BARONNERIE

Adresse du terrain

PIECE DU MILLE - LUIGNE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 191

Superficie du terrain

84220 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA BARONNERIE

SIRET39928099900018

SIREN399280999

Code postal49320

LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

AdressePIECE DU MILLE - LUIGNE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesZH 191

Superficie terrain84220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.