Déclaration préalable de travaux n° DP 04905020A0041 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905020A0041

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 TE RUE SAINT JEAN DE L'ISLE - BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

01/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 323

Superficie du terrain

581 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

Code postal49250

LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

Adresse32 TE RUE SAINT JEAN DE L'ISLE - BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesZH 323

Superficie terrain581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.