Déclaration préalable de travaux n° DP 04905018A0122 à Brissac-Quincé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04905018A0122

Ville de Brissac-Quincé · 49320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DU 14 JUILLET - BRISSA BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 428

Superficie du terrain

96 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brissac-Quincé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBrissac-Quincé (49050)

Code postal49320

Adresse19 RUE DU 14 JUILLET - BRISSA BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

ParcellesAD 428

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.