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  4. N° DP 04905018A0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04905018A0013
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE LOUIS MORON BRISSAC-QUINCE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
21/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 540 · AB 541
Superficie du terrain
400 m²
Surface locaux créée
137 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/03/2018
Ouverture du chantier21/07/2018
Achèvement des travaux10/04/2019

👤Demandeur

Code postal44035
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
Adresse40 RUE LOUIS MORON BRISSAC-QUINCE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesAB 540 · AB 541
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.