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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04905017A0059
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
CHEM RURAL LA CASSE DA27 02377 LES QUATRE CROIX BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
17/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A8 2877
Superficie du terrain
510 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/05/2017
Ouverture du chantier17/07/2017
Achèvement des travaux23/11/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131750914
SIREN552081317
Code postal49300
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseCHEM RURAL LA CASSE DA27 02377 LES QUATRE CROIX BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesA8 2877
Superficie terrain510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.