Permis d'aménager
N° PA 04905024A0016
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Adresse du terrain
ROUTE DE QUATRE RUES BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 2 · ZL 3 · ZL 78
Superficie du terrain
26630 m²
Surface locaux créée
178 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/02/2025
Ouverture du chantier10/06/2025
Achèvement des travaux13/02/2026

👤Demandeur

DénominationCC LOIRE LAYON AUBANCE
SIRET20007155300016
SIREN200071553
Code postal49170
LocalitéST GEORGES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseROUTE DE QUATRE RUES BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesZL 2 · ZL 3 · ZL 78
Superficie terrain26630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²
Surface publique créée178 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.