Permis d'aménager
N° PA 04905018A0003
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Adresse du terrain
ROUTE DE SAUMUR - ST SATUR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
07/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 344 · AC 346 · AC 347
Superficie du terrain
2503 m²
Surface locaux créée
523 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/09/2018
Ouverture du chantier15/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
SIRET20006458200014
SIREN200064582
Code postal49320
LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
AdresseROUTE DE SAUMUR - ST SATUR BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesAC 344 · AC 346 · AC 347
Superficie terrain2503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée523 m²
Surface commerce créée163 m²
Surface publique créée360 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.