Permis de construire
N° PC 0490502600005
Ville de Brissac-Quincé · 49320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Adresse du terrain
6 RUE DU STADE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 95 · ZE 29 · ZE 94
Superficie du terrain
5493 m²
Surface locaux créée
636 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
SIRET20006458200014
SIREN200064582
Code postal49320
LocalitéBRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEMENT BRISSAC QUINCE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrissac-Quincé (49050)
Code postal49320
Adresse6 RUE DU STADE BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320
ParcellesZE 95 · ZE 29 · ZE 94
Superficie terrain5493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1251 m²
Surface locaux créée636 m²
Surface locaux démolie388 m²
Surface publique avant1251 m²
Surface publique créée636 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.